Blockchain Compliance

Conseil et accompagnement juridique dans la mise en œuvre de projets blockchain, ICO/STO ou cryptoactifs.

Notre offre dédiée aux technologies blockchain

L’essor de la technologie de registre distribué (Distributed Ledger Technology, DLT) présente de nouvelles opportunités de croissance et d’innovation sans précédent, mais elle soulève également des problématiques juridiques. Face à ces nouveaux risques juridiques et réglementaires, notre cabinet réalise une analyse juridique de votre projet afin d’identifier et de réduire ces risques et problématiques de conformité.

Notre approche
Le cabinet PatelinConseil vise à promouvoir l’instauration d’un cadre juridique assurant le principe de neutralité technologique et la protection à l’égard de tous les acteurs de l’écosystème blockchain. A cet égard, nous participons à des groupes de réflexion portant sur les questions juridiques et les perspectives de réglementations à venir.

Notre équipe est constituée de spécialistes reconnus en droit des marchés financiers, en fiscalité internationale, compliance, M&A, droit des sociétés et contentieux. Le cabinet apporte depuis 1999 son expertise et savoir-faire pour conseiller tant les start-ups innovantes que les grands groupes et institutions. Au-delà de notre expérience en la matière, nous bénéficions également d’une solide expertise technique blockchain (développement de jetons, audit de sécurité de smart contract, etc.).

Notre expertise sur des domaines stratégiques

Les cabinets d'avocats d'affaires PatelinConseil et Simon Associés disposent d’une équipe pluridisciplinaire, experte en matière de Compliance.
Présente depuis plus de 20 ans en France et en Argentine, cette équipe transfrontalière conseille de nombreuses entreprises nationales et multinationales dans divers secteurs d’activités, de la conception à l’évaluation des systèmes de conformité, la mise en place de procédures internes, le contrôle de leurs risques ainsi que leur suivi, en analysant en parallèle la réglementation française et argentine afin d’apporter des solutions globales, en suscitant également un dialogue avec les autorités de contrôle pour l’obtention d’autorisations, permis ou licences et en apportant un soutien dans le domaine du droit commercial et fiscal.

Nos services

COMPLIANCE

CONTRATS

FISCALITE

REGULATION

PROTECTION DES CREATIONS

CONTENTIEUX


Des solutions opérationnelles et adaptées à votre situation

L’équipe du pôle blockchain et fintech centre son analyse sur les sujets susmentionnés et leur incidence sur les actions et la responsabilité de l’entreprise, sur le comportement de ses dirigeants et sur l’impact sur les actionnaires.

Notre équipe peut vous accompagner dans :

L’identification des problématiques de conformité (voir page Compliance).L’élaboration d’une stratégie de mise en conformité légale, approuvée par les autorités de régulations.La sensibilisation aux implications juridiques de votre proof of concept (PoC).La mise en relation et le traitement avec les autorités fiscales, de régulation et douanières.La mise en place de projets impliquant une ICO/STO (token sale standards, SAFT, KYC/AML, escrow wallet, audit et analyse fiscale, comptable et réglementaire, rédaction de documents juridiques, aide dans la rédaction du White paper, règles de bonnes conduites, veille juridique et réglementaire, etc.).

Pourquoi nous choisir ?

Avocats expérimentés

Une expérience transnationale et une expertise tant locale qu’internationale.

Connaissance technique opérationnelle des technologies de rupture

Notre expertise juridique et technique nous permet d’avoir une approche globale des problématiques propres aux technologies blockchain.

Une relation personnalisée

Nos clients, tant les grands groupes que les petites et moyennes entreprises ou les particuliers, sont ainsi assurés du contact direct et permanent avec l’avocat responsable de leur dossier.


Des professionnels reconnus

A partir des bureaux de Buenos Aires (Argentine) et Montevideo (Uruguay), nos professionnels interviennent indistinctement de l’un ou l’autre de ces bureaux en Argentine, au Brésil, au Paraguay, en Uruguay, au Venezuela (Mercosur) et dans les autres pays sud-américains. Selon les besoins de chaque cas particulier et les spécificités nationales et locales rencontrées, ils sont appuyés par des experts locaux – du droit et/ou du chiffre – de premier plan.

Ils parlent de nous

Contactez-nous

Nos bureaux

Av. Santa Fe 931

C1058AAH Capital Federal

Buenos Aires – Argentina

T: +54 11 43 11 10 08

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